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Le 02 mars 2016 AVOCAT DOMMAGE CORPOREL A MARSEILLE : le calcul du Déficit Fonctionnel Temporaire ou la Gêne Temporaire Partielle.

Issus de la nomenclature DINTIHLAC, ces postes de préjudice permettent de mieux quantifier ce qui était indemnisé auparavant sous le terme générique de « gêne domestique ».

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Le 02 novembre 2015 LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP.

Cette prestation n'est pas déductible des sommes revenant à la victime d'un accident de la circulation, en vertu des articles 29 et 33 de la Loi du 5 juillet 1985

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Le 16 février 2016 La contrainte morale subie par la victime d'agressions sexuelles

Le défaut de consentement doit être établi indépendamment du rapport d'autorité qui existe entre l’agresseur et sa victime (parents, enseignants etc…).

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Le 17 août 2015 LA REPARATION DU PREJUDICE CORPOREL ET PROFESSIONNEL CABINET AVOCAT A MARSEILLE

L'INDEMNISATION DES VICTIMES AU TITRE DU PREJUDICE PROFESSIONNEL DOIT ETRE INTEGRALE

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