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Aggravation préjudice et indemnisation Avocat à Marseille, Digne les Bains

Si votre état médical s'est aggravé au regard du rapport d'expertise qui a servi de base à votre indemnisation, il est possible de demander un complément d'indemnisation.

Pour ce faire, votre médecin ou votre spécialiste doit établir un certificat précisant la nature de l'aggravation, afin de permettre de vérifier sa consistance.

Un expert sera alors nommé en référé afin de comparer votre état actuel, en référence au rapport d'expertise qui a été déposé.

L'aggravation constatée entraînera une majoration de l'indemnisation de votre préjudice.

Elle se fera sur la base des postes retenus par le second expert, en déduisant les postes déjà indemnisés.

En effet, toute clause mentionnant le caractère définitif de l'indemnisation, toute renonciation à la contester est sans effet, pour le préjudice résultant d'une aggravation.

D'autre part, l'indemnisation de l'aggravation se fera sur la base des postes révisés, et non sur la base de la seule majoration.

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